Considérant qu’un parti politique non-démocratique a déposé au Sénat une proposition de loi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme « prétendument » commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression [...]
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